Ce congé peut être accordé à tout salarié statutaire titulaire pour les motifs suivants : voyage d’études, voyages hors de la métropole pour raisons de famille impérieuses et nécessitant des délais importants, élever un enfant de plus de 8 ans, raisons de santé, gérance d’un patrimoine familial, déplacement du conjoint.
Vous n’avez pas le droit de travailler pendant ce congé sauf dans le cas où le congé est motivé par le déplacement de votre conjoint (et uniquement dans la mesure où l’employeur ne peut pas vous proposer un poste vacant dans votre nouveau lieu de résidence). Dans ce cas, vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre unité avant votre départ en congé.
Durée
Ce congé a une durée maximum de 3 ans.
Formalités
Vous devez faire la demande de votre congé auprès de votre employeur au moins 3 mois avant votre départ. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire « Départ en congé sans solde ».
Dans votre courrier, vous devrez motiver votre demande par l’un des motifs cité ci-dessus.
Réintégration
- La réintégration est de droit dans votre unité d’origine mais vous devrez attendre qu’une vacance se produise dans un poste correspondant à votre GF d’appartenance et à vos compétences professionnelles.
- En l’absence d’un poste vacant, le salarié est considéré comme étant toujours en situation de convenances personnelles en instance de réintégration. L’employeur doit veiller à étudier l’adéquation des compétences du salarié aux emplois qui se libèrent tant que le salarié maintient sa demande de réintégration.
Situation administrative pendant le congé
| Situation administrative | |
| Droits à ancienneté et avancement | Suspension |
| Couverture Sociale Maladie et Maternité | Maintien pendant un an sous réserve de ne pas relever d’un autre régime de Sécurité Sociale |
| Couverture complémentaire CAMIEG | Maintien pendant un an si versement des cotisations et sous réserve de ne pas relever d’un autre régime de Sécurité Sociale |
| Couverture supplémentaire MUTIEG | Maintien possible si vous vous acquittez des cotisations salariales et patronales auprès de la MUTIEG |
| Prévoyance QUATREM | Maintien possible si vous vous acquittez des cotisations salariales et patronales auprès de QUATREM |
| Prime naissance, mariage, AFE, Sursalaire Familial, forfait familial | Suspension |
| Avantages en nature énergie | Suspension |
| Congés | Suspension |
| Retraite | Suspension Un décret, qui n’est toujours pas publié à la date de signature du présent courrier, précisera quel sera le régime de retraite (régime général ou régime spécial des IEG) au moment de la réintégration pour les salariés embauchés avant le 1er septembre 2023. |
| Retraite supplémentaire | Suspension |
| AIL/Aide au logement | Suspension |
| Primes en cours | Suspension |
| Primes liées à la fonction | Suspension sans compensation |