Attribution de la CQIC (Commission Questions Individuelles et Collectives) – Commission du CSE :
« La Commission Questions Individuelles et Collectives a pour mission de porter au représentant de
l’employeur, les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application des
dispositions du Code du Travail, des notes d’entreprise et des autres dispositions légales concernant
notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. »


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